SATELLITE COURSES intervient sur simple appel téléphonique pour résoudre vos problèmes
de livraison et de transport, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte au monopole de la poste
(conditions générales des transports, décision ministérielle du 18 janvier 1971).
L'expéditeur accepte formellement, du fait même de la remise de l'envoi, les conditions suivantes
auxquelles sont soumises les opérations de transport, la responsabilité du transporteur est
déterminée par l'article 103 du code du commerce.
Tout envoi doit être emballé et clos, afin d'être transporté dans des conditions normales et sans
risque, selon le type de véhicule commandé par le client.
SATELLITE COURSES se réserve le droit de refuser d'effectuer une course dans certains cas (mauvais état des colis, surcharge du véhicule..)
Les livraisons sont effectuées selon les indications données par le client lors de la demande de course.
Un bon de livraison est établi pour chaque course effectuée.
Sur simple appel, nous vous transmettons, sous huit jours, votre accusé de réception, par fax, courrier ou coursier.
Nos carnets de bons sont valables un an à compter de leur date de facturation.
Nos factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au jour de l'exécution de la commande et sont payables à réception, selon l'usage en matière de prestations de service.
Minimum de facturation mensuelle : 25€ ht.
Notre responsabilité, en cas de perte, de vol ou de détérioration, est limitée à 160 euros par prise en charge.
En cas de contestation, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée, à notre siège social trois jours au plus tard après le transport. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera
acceptée.
Tout litige de quelque nature que se soit, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être invoquée.
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